Au JO du 10 mai : plusieurs DASEN, le PPCR (EN et territoriale), les remplacements, la PJJ, l'organisation du MEN, la réserve civique...
Paru dans Petite enfance, Scolaire, Périscolaire, Justice, Orientation le mercredi 10 mai 2017.
PPCR. Un arrêté relatif à la mise en œuvre du rendez-vous de carrière des personnels enseignants, d'éducation et de psychologues du ministère chargé de l'éducation nationale (ici)
Plusieurs décrets relatifs aux cadres d'emplois et à l'échelonnement indiciaire applicable aux éducateurs territoriaux de jeunes enfants (ici et ici), aux assistants territoriaux socio-éducatifs (ici, ici), aux conseillers territoriaux socio-éducatifs et puéricultrices (ici et ici). Il s'agit de "la seconde étape de la revalorisation des cadres d'emplois de catégorie B à caractère socio-éducatif de la filière sociale de la fonction publique territoriale", prévue dans le cadre du PPCR.
REMPLACEMENTS. Un décret relatif à l'exercice des fonctions de remplacement des enseignants du premier degré (ici). Il leur permet "d'exercer dans un périmètre départemental, tout en conservant la possibilité de définir des zones d'intervention réduites selon la spécificité géographique de chaque département".
DASEN. Guy Charlot, directeur académique des services de l'éducation nationale du Nord, est nommé DASEN du Rhône,
Dominique Fis, DASEN de l'Isère est nommée DASEN des Hauts-de-Seine,
Dominique Beck, DASEN du Vaucluse, est nommé DASEN des Bouches-du-Rhône,
Hervé Cosnard, DASEN des Hautes-Pyrénées est nommé DASEN du Val-d'Oise,
Christian Patoz, DASEN du Gard est nommé DASEN du Vaucluse,
Xavier Papillon, DAASEN du Var est nommé DASEN du Lot (ici)
[Guy Charlot a été professeur de mathématiques, Dominique Fis a été CPE et personnel de direction, principale du collège République à Bobigny, Dominique Beck était professeure de lettres modernes avant d'être personnel de direction, Hervé Cosnard a notamment été directeur du cabinet du recteur de Nancy-Metz, Christian Patoz est agrégé de mathématiques, Xavier Papillon a été IA-IPR d'EPS].
NUMERIQUE. L'approbation des cahiers des charges modifiés des appels à projets "Collèges numériques et innovation pédagogique" et "Ecoles numériques innovantes et ruralité" (ici)
MEN. Un arrêté relatif à l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche (ici). Il supprime la direction du programme SIRHEN et inscrit ses missions dans celle de la Direction du numérique pour l'éducation, dont il modifie les missions, il modifie les organisations de la DEPP et de la sous-direction des relations internationales, redéfinit les missions de la sous-direction du pilotage et du dialogue de gestion, et modifie les intitulés de la mission des achats.
INSPECTION. Les taux annuels de référence de l'indemnité de charges administratives allouée aux personnels d'inspection (IA-IPR et IEN) (ici et ici)
GUYANE. Le taux mensuel de l'indemnité en faveur des personnels relevant du ministre de l'éducation nationale en service dans certains postes isolés du département de la Guyane (189,04 €) (ici, ici)
JUSTICE. L'ENPJJ (Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse) devient un service à compétence nationale rattaché à la direction nationale de la PJJ (ici)
CPA. Un décret "relatif à la mise en œuvre du compte personnel d'activité dans la fonction publique" (ici)
RESERVE CIVIQUE. La création du haut-commissaire à l'engagement civique (ici)
CABINET. Il est mis fin aux fonctions de conseiller en charge de la citoyenneté, de l'éducation aux médias et à l'information et de la mémoire exercées par Serge Barbet au sein du cabinet de la ministre de l'éducation nationale (ici)
HORS CONTRAT. L'extension d'un accord de fusion des branches professionnelles de l'enseignement privé indépendant et de l'enseignement privé à distance (JO du 6 mai, ici)
MISSIONS LOCALES . L"extension d'un avenant à un accord, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des missions locales et PAIO (ici)