Au JO du 28 au 30 mai : les rémunérations, la justice des mineurs, l'enseignement maritime, la classe exceptionnelle...
Paru dans Scolaire, Périscolaire, Justice, Orientation le dimanche 30 mai 2021.
Rémunérations. Céline Kerenflec'h, inspectrice des finances (conseillère de la secrétaire générale du ministère de l'Education nationale), est "chargée de coordonner et d'animer des projets transversaux et majeurs, en particulier les travaux de l'observatoire des rémunérations et du bien-être" (ici)
Justice. Deux décrets et un arrêté instituant "la partie réglementaire du code de la justice pénale des mineurs, en insérant dans ce code, outre des dispositions d'application de sa partie législative, des dispositions figurant actuellement dans le code de procédure pénale et dans plusieurs décrets épars" (ici, ici, ici)
La liste des établissements pénitentiaires spécialisés pour mineurs et des quartiers pour mineurs au sein des établissements pénitentiaires (ici)
Le ressort territorial des directions interrégionales de la protection judiciaire de la jeunesse (ici)
Maritime. Un arrêté relatif à l'attribution des bourses nationales d'études du second degré aux élèves des lycées professionnels maritimes (il supprime la commission locale de bourse). (ici)
Classe exceptionnelle. Le Conseil d'Etat annule deux dispositions de l'arrêté du 8 avril 2019 qui modifient la liste des conditions d'exercice et des fonctions particulières prises en compte pour un avancement à la classe exceptionnelle (le remplacement des mots "enseignement supérieur" par "un établissement de l'enseignement supérieur ou exerçant l'intégralité de leur service dans une classe préparatoire aux grandes écoles" et la conservation de l'éligibilité à un avancement, ndlr) (ici et ici)
Intérêts. Deux arrêtés étendant la Jeunesse & Sports la liste des emplois des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche faisant l'objet d'une obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts (ici, ici)
Professionnel. La nomination de membres des commissions professionnelles consultatives "Services aux entreprises" et "Mobilité et logistique" (ici, ici)
COVID. Un arrêté relatif aux mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 (ici)
Immobilier. Une déclaration d'inutilité au service public de l'éducation de biens immobiliers situés à Rennes (ici)
Sports. Un arrêté relatif à la mise à niveau des titulaires de brevets et de diplômes d'Etat d'éducateur, spécialités "parapente" et "deltaplane" (ici)
Formation. L'extension d'un avenant et d'un accord conclu dans la convention collective nationale des organismes de formation (ici)