Un taux alarmant "d’enfants du voyage“ qui ne seraient pas retournés à l’école après le premier confinement (défenseur des droits)
Paru dans Scolaire, Culture, Justice, Orientation le mercredi 06 octobre 2021.
Selon l’association “solidarité tziganes Moselle“, à la suite de la pandémie de coronavirus, “aucun enfant ne serait retourné à l’école en juin 2020 et, à la rentrée de septembre, il semblerait que seuls 10 à 20 % des élèves auraient retrouvé le chemin des écoles du département“, indique la défenseure des droits dans son dernier rapport consacré aux “gens du voyage“. Selon les éléments rapportés par l'association, “il semblerait que le mode d’habitat des enfants exacerbe les inquiétudes de leurs parents sur de possibles contaminations des membres de la famille, notamment des plus fragiles (grands-parents) par les enfants".
Le rapport ajoute que “la scolarisation à distance semble permettre un suivi parfois plus efficient dans le cadre d’un mode de vie itinérant. De nombreuses familles auraient dès lors choisi d'inscrire les enfants au centre national d’enseignement à distance (CNED) règlementé. Cette inscription s’avèrerait facilitée dans certaines académies, mais plus difficile dans d’autres, et la question du principe de double inscription (au CNED et dans une école ou un collège désigné pour les enfants) ne serait pas réglée.“
De plus, Claire Hédon explique que les enfants du voyage, en raison d’une fracture numérique considérable due en partie à la pandémie, “ne peuvent participer aux activités d’apprentissage en ligne de façon équivalente aux autres, ce qui contribue à les exposer davantage au risque de décrochage scolaire“, et que la question se pose également “de la possibilité pour les parents d’accompagner leurs enfants dans une scolarité à distance.“
Face à ces retours, la défenseure des droits recommande tout d'abord aux autorités que soient produites des données afin d’objectiver l’amplitude du décrochage scolaire pour les jeunes "gens du voyage“.
Ensuite, selon elle, “un accès à internet doit être prévu dans les équipements d’accueil“ dans l’éventualité où les données collectées mettraient en évidence un décrochage scolaire important, ou un non-recours à des services publics en raison de leur dématérialisation croissante. La défenseure des droits souhaite de plus qu’un état des lieux concernant les dispositifs “Bus-écoles“ à destination des enfants des “gens du voyage“ soit réalisé. Enfin, elle aimerait que “des solutions soient envisagées en lien avec les académies et les ARS afin d’apaiser, localement, les craintes liées à la COVID, en milieu scolaire, et à la vaccination“.
Plus globalement, la défenseure des droits “a pu constater les difficultés rencontrées quant à la scolarisation des enfants ‘du voyage‘ et à sa continuité“, ajoute le rapport rendu ce mercredi 6 octobre. Sont relatées des saisines pour refus d’inscription scolaire, interruption de scolarisation d’enfants “du voyage“ ou de familles itinérantes installées dans des aires d’accueil ou de grands passages, ou sur des terrains “occupés illégalement“, par des maires et services de municipalités. Pourtant, les chiffres sont éloquents, avec seulement 32% des enfants de “gens du voyage“ âgés de 4 à 5 ans qui bénéficient de l’éducation de la petite enfance contrairement à la quasi-totalité des autres enfants du même âge.
La défenseure des droits rappelle “que de tels refus de scolarisation sont illégaux“, précise le rapport, et que “les réglementations concernant l’inscription à l’école et celles relatives à l’urbanisme, à l’habitat ou au stationnement sont absolument distinctes“ et qu'alors que le droit à l’éducation est un droit fondamental sur lequel la commune n’a aucun pouvoir d’appréciation, “de tels refus opposés notamment par des maires caractérisent un détournement de pouvoir manifeste.“
Dans sa recommandation n°13, elle rappelle alors que “les autorités locales doivent cesser d’utiliser les différends administratifs qui les opposent aux familles demeurant sur des terrains occupés illicitement, pour freiner, empêcher, voire interdire l’accès des enfants à l’école“. Un tel refus de scolariser est “susceptible de caractériser une discrimination fondée sur le lieu de résidence“.
Le rapport Gens du voyage : lever les entraves aux droits ici