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L'offre de Microsoft aux enseignants et aux élèves est proscrite depuis plus d'un an

Paru dans Scolaire le jeudi 17 novembre 2022.

Le député MODEM Philippe Latombe avait alerté le ministre de l'Education nationale "sur la gratuité d'Office 365 pour les élèves et les enseignants", considérant que "cette offre gratuite s'apparente à une forme ultime de dumping et à de la concurrence déloyale". Il ajoutait qu'elle pose "un problème grave de souveraineté, en raison de la localisation des données personnelles sur un cloud américain" et qu'elle peut de plus donner "l'impression d'une administration (de l'éducation) vendue à Microsoft".

Dans sa réponse publiée mardi 15 novembre, le ministère rappelle qu'il avait déjà demandé en octobre 2021 "d'arrêter tout déploiement ou extension de cette solution ainsi que celle de Google". Le Premier ministre avait auparavant publié une circulaire (le 15 juillet 2021) "relative à la doctrine d’utilisation de l’informatique en nuage par l’État" (ici), complétée par une note de la Dinum (direction interministérielle du numérique) le 15 septembre qui précisait "que la suite collaborative Microsoft Office 365 n'était pas conforme“ à cette circulaire.

Le ministère rappelle également que "l'acquisition et la maintenance des infrastructures et des équipements, dont les matériels informatiques et les logiciels" sont à la charge des collectivités territoriales à qui il revient de "fournir des solutions d'environnement numérique de travail (ENT) aux établissements qui offrent des fonctionnalités de communication et de collaboration respectant les principes du RGPD et de souveraineté numérique, permettant ainsi de se passer des offres collaboratives états-uniennes non immunes au droit extra-territorial".

La question et la réponse ici

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