Au JO du 30 juin au 2 juillet. Les établissements français à l'étranger, la DGRH, l'accès des jeunes à l'emploi, les lycées de la Défense...
Paru dans Scolaire, Justice le dimanche 02 juillet 2023.
Etranger. La liste des écoles et des établissements d'enseignement français à l'étranger homologués (ici)
DGRH. Vincent Goudet est renouvelé dans ses fonctions de sous-directeur à la direction générale des ressources humaines (MENJ, MESR, MSJOP (ici)
Accès à l'emploi. Un arrêté relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l'accompagnement des jeunes pour l'accès à l'emploi et dénommé I-MILO (ici)
Défense. Le montant des frais de pension et de trousseau des élèves admis au titre de l'aide à la famille au sein des lycées de la défense (ici)
Regroupement familial. Un avis du Conseil d'Etat relatif à l'âge d'un enfants dont la famille demande qu'il rejoigne un parent réfugié (ici)
Justice des mineurs. La suspension partielle d'activité de l'établissement de placement éducatif et d'insertion à Rouen (ici)
Maritime. Un arrêté relatif à la désignation des examinateurs du certificat d'aptitude professionnelle, du CAP et des baccalauréats professionnels de la famille des métiers de la mer (ici)