Comment améliorer l'efficience du système scolaire ? Les solutions de la Cour des Comptes
Paru dans Scolaire le lundi 10 juillet 2023.
"En dépit d’une dépense nationale d’éducation supérieure à la moyenne des pays de l’OCDE, le système éducatif français peine à produire des résultats satisfaisants (...). Il faut cesser l’empilement de réformes dont les effets sont rarement évalués et en finir avec le mur de la complexité." En ce qui concerne la réussite des élèves, leur bien-être, leur orientation vers l’enseignement supérieur ou la vie professionnelle, l’attractivité du métier d’enseignant, l’égalité des chances, la mixité sociale, "la situation paraît bloquée", estime la Cour des comptes dans une "note thématique" qui vient d'être publiée.
Les sages de la rue Cambon ajoutent que "la surcharge de travail dans les rectorats, l’augmentation des charges administratives pour les chefs d’établissements, les inspecteurs pédagogiques, les enseignants, les agents des collectivités territoriales et les élus embolisent le système sans apporter de réelle plus-value". Ils notent que les dépenses consacrées à l’école publique et privée sous contrat proviennent des budgets de l’État et des collectivités territoriales. "À hauteur de 109 Md€ en 2022, elles n’ont cessé d’augmenter sur les dix dernières années", passant de 62,3 Md€ en 2012 à 78,5 Md€ en 2022. Ils notent également qu'il "n’existe pas de document officiel décrivant l’effort global et consolidé de l’effort de la nation en faveur de l’école". Quant aux informations sur le financement de l’éducation par les collectivités territoriales, elles sont "rares et incomplètes" tandis que "le soutien à l’école peut varier de 4 500 € par an et par élève dans les communes à fortes rentrées fiscales à 250 € pour les petites villes ou villages".
La Cour recommande notamment "d’améliorer l’allocation des moyens de l’État aux collèges et lycées (EPLE) en tenant davantage compte des contraintes locales et du contexte économique du territoire", alors que, "actuellement, le critère principal est le nombre d’élèves rapporté au nombre de classes". Il faudrait "davantage tenir compte du niveau initial des élèves (...) et des contraintes pesant sur le lieu d’implantation de l’établissement". Les capacités d’action des chefs d’établissement devraient être renforcées "pour en faire des cadres dirigeants au sein de l’institution, dotés de compétences élargies à l’évaluation des personnels de l’établissement, sans pour autant étendre leurs attributions actuelles en matière de recrutement".
L'allocation des moyens “devrait être mieux coordonnée avec les interventions des collectivités territoriales". La Cour appelle notamment "à la conclusion de pactes territoriaux pour le second degré du collège entre le MENJ et les départements". Elle est favorable à des revalorisations salariales, mais milite surtout pour "une gestion des ressources humaines plus souple" : "Redéfinir les obligations de service pour intégrer en dehors du temps de classe le temps de travail des équipes pédagogiques, la formation, et les absences institutionnelles est pour cela indispensable. Cette redéfinition doit contribuer à renforcer la coopération de tous les professionnels de la communauté éducative et à les mobiliser autour du projet d’établissement porté par le chef d’établissement."
La note de la Cour des comptes ici