Sanctions : préférer la responsabilisation à l'exclusion (Vademecum)
Paru dans Scolaire, Justice le mardi 26 septembre 2023.
"À chaque fois que le chef d’établissement ou le conseil de discipline envisage de prononcer une sanction d’exclusion temporaire de la classe, de l’établissement ou de l’un de ses services annexes, il est nécessaire d’envisager l’opportunité d’une mesure de responsabilisation à titre alternatif." Le ministère de l'Education nationale publie, sur Eduscol, un vademecum qui "a pour objet d’accompagner les acteurs locaux dans la mise en place des mesures de responsabilisation", cette sanction permettant de "limiter les décisions d’exclusion qui peuvent conduire à un processus de déscolarisation".
Le vademecum donne de nombreux exemples d'alternatives à une exclusion. Pour des faits d' "agressions verbales et physiques, harcèlement, intimidation notamment à caractère raciste, antisémite et sexiste", de façon à apprendre au jeune à "se maîtriser" et à lui "rappeler les grands principes républicains, les mesures législatives, les peines encourues", on peut lui proposer de participer à un groupe de théâtre ou de suivre une formation avec la police ou la gendarmerie ou une association qui lui fera prendra conscience "de la gravité de l’acte commis" en participant "à quelques-unes des activités de la structure" d'accueil et en lui demandant "de rédiger un rapport sur l’enseignement qu’il a tiré de la mesure de responsabilisation".
La mesure doit être proposée à l'élève et à sa famille. "Si l’élève refuse de signer l’engagement à réaliser la mesure alternative ou renonce à l’achever, le chef d’établissement prévient l’intéressé ou son représentant légal s’il est mineur, que la sanction initialement prononcée sera mise en œuvre". La mesure alternative est d'une durée maximale de vingt heures, elle "ne peut excéder trois heures par jour ni requérir la présence de l’élève plus de quatre jours par semaine". Le document prévoit aussi que "la communauté éducative doit être associée au processus d’élaboration des mesures de responsabilisation avec l’appui des différentes instances de l’établissement", dont le conseil des délégués pour la vie lycéenne.
Le document ici