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L'UFC-Que Choisir dénonce l'impact des inégalités territoriales et économiques sur l'accueil des moins de 3 ans

Paru dans Scolaire le jeudi 28 septembre 2023.

“Les autorités ne peuvent pas se permettre de se contenter de multiplier les effets d’annonce“, estime l'UFC-Que choisir en préambule d'une étude sur “les inégalités territoriales et économiques de l’accès à un mode de garde des enfants de moins de 3 ans“ publiée mardi 26 septembre.

L'association de défense des consommateurs calcule un manque de places en accueil formel pour 4 jeunes enfants sur 10 en 2020 (principalement les assistant.e.s maternel.le.s et les crèches). Ainsi pour 37 % des parents, le mode de garde de leur enfant était une solution “par défaut“, comme dans près de la moitié des cas pour le recours aux grands-parents.

Places d'accueil

Plus inquiétante est la dégradation du taux de couverture (- 1 point entre 2019 et 2020), qui s’explique notamment par une baisse “massive et tendancielle“ du nombre de places d'accueil : 100 000 en moins entre 2014 et 2020, qui en comptait alors 1,3 million.

Des écarts abyssaux sont également relevés entre les départements, avec une variation de 1 à plus de 3, par exemple 32 places pour 100 enfants de moins de 3 ans habitant en Seine-Saint-Denis contre 83 en Mayenne. Au total, les taux de couverture sont “relativement élevés dans l’ouest de la France, et relativement faibles dans le sud.“

Mais ces disparités se retrouvent encore selon la nature de l'offre, que ce soit pour les assistant.e.s maternel.le.s, “mode de garde le plus fréquent en espace rural et dans les zones peu denses en population“, ou bien en crèche, dont le taux est “très corrélé avec la densité de population des territoires“. Cependant, il arrive que cette couverture puisse “différer de manière spectaculaire entre deux départements limitrophes et de densité comparable“.

Conséquences

Le problème, c'est que l’état de l’offre d’accueil “a de déplorables conséquences économiques pour les ménages“, car l’absence de solutions pour faire garder ses enfants “a un impact direct sur l’emploi ou l’employabilité des parents (souvent les mères), les privant ainsi de ressources salariales“, tandis que le type d’offre disponible “joue sur le pouvoir d’achat“. En effet, les restes à charge, à la fois complexes et manquant de lisibilité, “sont en moyenne systématiquement supérieurs en ayant recours à un assistant maternel qu’à une crèche, à plus forte raison pour les ménages les plus modestes“, avec pour conséquence, pour les familles résidant dans les départements disposant du plus faible nombre de places disponibles en crèches, d'être “plus pénalisées financièrement.“

Malgré “l’empilement des aides et les sommes importantes d’argent public engagées“, le reste à charge des ménages “est très variable en fonction du mode de garde“, une situation provenant “d’une gouvernance particulièrement complexe, faisant intervenir à la fois l’Etat, la Sécurité sociale (à travers sa branche Famille et en particulier la CAF), et les collectivités locales“ nécessitant “un choc de simplification de la gouvernance et des aides, afin de rendre le système transparent et lisible“, ce qui passerait par “un programme réaliste en termes d’objectifs et de moyens“.

Discours

Concernant la qualité de l'accueil, l'UFC-Que Choisir dénonce “des discours non suivis d’effets“ et déplore qu'aucune réforme d’ampleur n’ait été entreprise depuis 15 ans, sachant qu'une crèche sur deux se déclarait en 2020 en pénurie de personnel (7,6 % de postes vacants). L'association rappelle pourtant que les objectifs d’ouverture de places en crèches qui avaient été affichés par les autorités pour le quinquennat 2017-2022 “n’ont pas été atteints“ (seule la moitié des 30 000 places promises ont effectivement été ouvertes), et que les annonces de la campagne présidentielle (200 000 places supplémentaires prévues pour 2030), réitérées par Elisabeth Borne, “ont peiné à convaincre les professionnels du secteur, qui s’alarment de la pénurie de vocations, ainsi que des départs en retraite en cours et à venir.“

L'étude ici

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