PLF 2024 : Statut quo, ou presque, pour l'enseignement agricole
Paru dans Scolaire le lundi 09 octobre 2023.
Le bleu du PLF 2024 pour l'Enseignement technique agricole (programme 143) indique que 84 % des élèves de l'enseignement agricole ont été diplômés en 2023, alors qu'un taux de 86 % était ciblé dans celui de 2023. Malgré cet écart, est prévue une baisse du rendement global des diplômes en 2024, à 83 % de réussite, des chiffres qui se stabiliseraient jusqu'en 2026. On notera que si les taux de réussite au BTSA et au CAPA devraient baisser, au contraire ils passeraient de 90 à 95 % de réussite au bac pro agricole. Les écarts de réussite entre hommes et femmes devraient continuer à s'estomper au fil des ans.
Concernant l'insertion professionnelle, peu de mouvement à court ou moyen terme : le PLF projette une légère augmentation entre les prévisions de 2023 et 2024 pour les BTSA à 7 mois (de 69 à 71 %), et une baisse pour le bac pro (de 62 à 60 %). Concernant l'insertion à 33 mois, le bleu indique cependant que “l’enseignement agricole vise une poursuite de l’amélioration des taux d’insertion de ses jeunes diplômés, avec un objectif de 93 % pour les BTSA, 91 % pour les bac pro et 77 % pour les CAPA à l’horizon 2026“, soit une amélioration de 1 point pour chaque diplôme.
Après l'insertion professionnelle, le deuxième objectif fixé est d' “optimiser la gestion de la formation initiale scolaire“. Si la dépense de formation “a tendance à augmenter“, à structure de formation constante, compte tenu de l’évolution des coûts salariaux, la conduite du programme “doit permettre de contenir cette augmentation tendancielle en adaptant l’offre de formation tant à l’évolution des effectifs d’élèves qu’aux besoins des secteurs professionnels.“ Est précisé que la dépense de l’État pour la formation d’un élève ou étudiant “devrait connaître une hausse de 1,5 % en 2024, principalement portée par la hausse du point d’indice des fonctionnaires et le glissement vieillesse-technicité. Les dépenses de personnels constituent en effet la grande majorité de la dépense de formation“.
La Dépense moyenne de l’État pour la formation d’un élève ou étudiant de l’enseignement agricole technique passe de 8 600 à 8 800 euros dans les prévisions faites en 2023 puis 2024, avec pour horizon 9 000 euros en 2026. De surcroît, entre 2023 et 2024 la part de la dépense dédiée à l’enseignement agricole public correspondant au périmètre couvert par la subvention destinée aux établissements privés (dont le montant fixé en tenant compte des dépenses équivalentes de l’État -dépenses de personnels hors enseignement notamment- au bénéfice de l’enseignement public) est passée de 2 770 à 3 100 euros.
Les dépenses de personnel du programme 143 sont fixées pour le PLF 2023 à 831,35 M€ (hors contribution au CAS Pensions) contre 864,82 M€ en 2024, soit une augmentation de 3,87 %.
Le schéma d’emplois “préserve toutes les forces pédagogiques et conforte les différents dispositifs mis en place au bénéfice des élèves et étudiants de l’enseignement agricole technique, comme les équipes médico-sociales“, avec +20 ETP “destinés au renforcement des services de médecine scolaire et des services sociaux des établissements d’enseignement agricole, et à l’accompagnement de la mise en œuvre des mesures de la loi d’orientation et d’avenir agricoles.“
Pour l’année 2024, une mesure “de périmètre“ est appliquée afin de prendre en compte les effectifs d’accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) et d’assistants d’éducation (AED) bénéficiant d’un contrat à durée indéterminée : +360 ETP (223 AESH et 137 AED).
L'allocation destinée aux périodes de formation en milieu professionnel (PFMP) pour les élèves de CAPa et de baccalauréat professionnel de l’enseignement agricole “fait l’objet d’un complément de 66,7 M€ sur le budget du programme 143 pour 2024.“
Au total, sont prévus pour ce programme (arrondis au million d'euros et en crédits de paiement) 1,697 milliard contre 1,595 cette année. La mise en oeuvre de l'enseignement dans les établissements publics passerait de 854 millions à 905 millions, dans le privé de 628 à 621 millions. La mise en œuvre de l'enseignement agricole dans les territoires devrait diminuer de 8 à 7 millions, tout comme l'aide sociale aux élèves et santé scolaire (enseignement public et privé), passant de 82 à 73 millions sur un an.
Le bleu ici