Amendements au PLF 2024 : les opérateurs de l'Education nationale perdent 138 emplois
Paru dans Scolaire le vendredi 10 novembre 2023.
La seconde partie du projet de loi de finances 2024 a été adoptée en 1ère lecture par l'Assemblée nationale, via l'article 49-3 de la constitution.
Un amendement du Gouvernement diminue le plafond des autorisations d’emplois des opérateurs de l’État qui passe des 408 281 annoncés dans le "bleu budgétaire" à 404 879 emplois. En ce qui concerne les opérateurs du programme "soutien de la politique de l'Education nationale", il passe de 2 998 à 2 860. Cet amendement intervient "en application de l’article 11 du projet de loi de programmation des finances publiques 2023‑2027 qui prévoit que 'le plafond des autorisations d’emplois des opérateurs de l’État prévu en loi de finances initiale, spécialisé par mission, ne peut excéder de plus de 5 % en 2024, 4 % en 2025 et 2026 et 3 % en 2027, la consommation d’emplois constatée dans la dernière loi relative aux résultats de la gestion (...). Ce dispositif d’abattement automatique de supports d’emplois vacants, autorisés en loi de finances mais non pourvus en pratique dans les opérateurs, vise à redonner tout leur sens aux plafonds d’emplois votés par le Parlement."
L'amendement ne donne aucune indication sur la répartition entre les opérateurs (CEREQ, CNED, ONISEP, FEI, réseau Canopé) de cette diminution des plafonds d'emplois, ni du nombre d'emplois actuellement non pourvus.
Par ailleurs le SNE (le syndicat CSEN des écoles) déplore que n'aient pas été adoptés plusieurs amendements relatifs à la direction d’école. L'un constatait que les décharges des directeurs de petites écoles (de 1 à 3 classes) "sont peu honorées par manque de personnel remplaçant". Les députés signataires proposaient la création de 2 140 ETP pour un coût de 96,3 millions d’euros. Deux autres amendements proposaient "de poursuivre l’évolution du régime de décharge de direction en s’inspirant du scénario présenté en 2021 par le collectif SE-UNSA, SGEN-CFDT, SNE, GDID, GTRID", un quatrième, présenté par Cécile Rilhac, proposait des décharges totales à partir de 10 classes pour un coût de 42 millions d’euros. "La navette parlementaire permettra, début décembre, de voir s’exprimer les sénateurs sur le sujet."