Protection de l'enfance : l'appel du RFVE, la contribution de la Seine-Saint-Denis à un "plan Marshall"
Paru dans Petite enfance, Scolaire, Justice le lundi 20 novembre 2023.
"Les élues et élus du Réseau français des villes éducatrices célèbrent la journée internationale des droits des enfants" ce 20 novembre et ils et elles constatent "chaque jour la difficulté des enfants porteurs de handicap lorsqu’ils ne sont pas correctement accompagnés sur tous les temps éducatifs. Nous savons aussi que pour certains enfants des familles les plus précaires, allophones ou qui vivent en bidonvilles, l’accès à la scolarisation relève d’un parcours du combattant et nécessite l’accompagnement de travailleurs sociaux. L’accès à l’éducation n’est donc pas un acquis pour chaque enfant de notre pays".
"Alors que de plus en plus de d’enfants dorment dans la rue ou vivent dans des bidonvilles, il nous semble impératif d’enclencher une véritable politique publique pour l’hébergement d’urgence et pour le logement". Et si "le droit de jouer et d’avoir des loisirs peut sembler anecdotique par rapport à ces besoins fondamentaux, il n’en reste pas moins un facteur indispensable pour l’épanouissement et le bien-être de chaque enfant. Pour cela, nous avons besoin d’une véritable politique pour les loisirs collectifs (...)."
Le RFVE s'inquiète encore "des moyens insuffisants de la protection de l’enfance" et il appelle "l’État à intensifier ses efforts pour les politiques à destination des enfants les plus fragiles". Pour leur part, Stéphane Troussel et Nadia Azoug, président et vice-présidente de Seine-Saint-Denis estiment dans une lettre ouverte adressée à Charlotte Caubel, secrétaire d’Etat chargée de l’Enfance, que, "malgré un engagement fort des Départements", la protection de l'enfance "rencontre des difficultés sans précédent".
Ils évoquent des "lieux d’accueil saturés", la "dégradation des conditions de travail" des professionnels et la "crise d’attractivité des métiers de la protection de l’enfance" qui "fragilisent, voire embolisent, un système à bout de souffle". Et "si la protection de l’enfance est une compétence départementale, elle ne peut être efficace qu’en complémentarité des politiques de droit commun, dont la responsabilité incombe à l’Etat". Avec le CNPE (Conseil national de la Protection de l’enfance) et le CNA (Conseil national de l’adoption, ils "appellent de leurs vœux à un Plan Marshall de la protection de l’enfance". Dans un "livre blanc", les deux élus proposent 30 mesures "concrètes, réalistes et qui peuvent être mises en place rapidement".
Pour "revaloriser les professionnel·le·s", il faudrait notamment pérenniser les dispositifs du PIC (plan d’investissement dans les compétences) et "étendre les mesures issues du Ségur à l’ensemble des professionnel·le·s exerçant au sein d’établissements ou d’équipes en charge de la protection de l’enfance". Il faudrait aussi "envisager le salariat d’élèves éducateur·rice·s au sein des IRTS" (instituts régionaux du travail social, ndlr). Il faudrait en outre "actionner l’ensemble des leviers pour faciliter et accélérer l’ouverture de nouvelles places", ce qui suppose par exemple d' "intégrer les établissements de protection de l’enfance au mode de calcul de la loi SRU, afin d’inciter plus fortement les maires à accueillir ces foyers sur leur territoire".
Il faudrait aussi "généraliser le dispositif 'Santé protégée' et le programme PEGASE (...) qui permettent l’organisation et le financement de parcours de soins coordonnés au bénéfice" d'enfants qui "souffrent davantage de troubles de santé, notamment en raison des maltraitances qu’ils et elles ont subies". Stéphane Troussel et Nadia Azoug proposent également de "développer l’offre de soins publique en santé mentale pour les enfants et jeunes", ce qui suppose le renforcement des moyens des CMP et CMPP. Pour "prévenir les ruptures et accompagner les parents et les enfants", il faut "créer des solutions de répit" et développer le soutien aux parents à partir de la branche famille de la sécurité sociale.
Il faut aussi "ouvrir la réalisation de l’entretien postnatal précoce aux puéricultrices" afin de "favoriser les délégations d’actes entre professionnel·le·s de santé" et "publier le protocole de coopération sur les bilans de santé en école maternelle".
Le livre blanc "Contribution du département de la Seine-Saint-Denis au plan Marshall de la prévention et protection de l'enfance" ici