Au JO du 29 au 31 décembre : le Pass culture, Affelnet, les INSPE, l'enfance, la PJJ...
Paru dans Petite enfance, Scolaire, Périscolaire, Culture, Justice, Orientation le dimanche 31 décembre 2023.
Budget. La loi de finances pour 2024 (ici), la décision du Conseil constitutionnel (ici)
Affelnet. La création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé "Affelnet lycée" (ici)
Pass Culture. Un arrêté relatif aux activités éligibles à la part collective du Pass Culture (ici)
SEGPA. Un décret relatif à la rémunération des directeurs de section d'enseignement général et professionnel adapté (ici)
Orientation. Deux décrets relatifs à la publication des indicateurs permettant de mesurer la répartition par sexe des élèves dans les classes préparatoires aux grandes écoles et dans les établissements d'enseignement supérieur (ici, ici)
INSPE. Les accréditations des instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation d'Aix-Marseille, Besançon, Corse, Dijon, Nancy-Metz, Nice, Orléans-Tours, Reims, Strasbourg, et des instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation de la Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie française, sont prorogées d'un an (ici)
AESH. Le report au 30 juin 2024 de prise en charge transitoire de la rémunération des accompagnants des élèves en situation de handicap employés par les établissements d'enseignement agricole (ici)
Bergé. Il est mis fin aux fonctions de Noor-Yasmin Djataou, conseillère chargée des métiers du social, de la petite enfance et du médico-social au cabinet de la ministre des solidarités et des familles (ici)
Caubel. Hugo Poulet (agrégé d'Histoire-géographie, IA-IPR) est nommé conseiller parcours de l'enfant et éducation au cabinet de la secrétaire d'État chargée de l'enfance (ici)
PJJ. La cessation volontaire d'activité de l'établissement de placement éducatif de Charleville-Mézières et la créaton d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion (ici, ici), un arrêté relatif au service territorial éducatif de milieu de Reims (ici) et la création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Châlons-en-Champagne (ici)
Un décret modifie l'échelonnement indiciaire applicable au corps des directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse, un décret relatif à leur classement lors de leur nomination (ici, ici)
CEREQ. L'emploi de directeur général du Centre d'études et de recherches sur les qualifications sera vacant à compter du 15 mars 2024 (ici)
Enseignants. Un décret relatif à la prise en compte pour les droits à une pension de retraite des "allocations d'enseignement" (dites "allocations IUFM") versées dans les années 90 à certains étudiants se destinant à passer les concours de l'enseignement (ici, voir le site du SE ici)
Outre-mer. La liste des établissements scolaires de Mayotte et de Wallis-et-Futuna dont la responsabilité et la charge incombent entièrement à l'Etat (ici)
Agricole. Les modalités de recours à des moyens de communication audiovisuelle pour la tenue à distance d'épreuves du CAP et du BTS agricoles (ici)