Redoublement dans le 1er degré : les nouvelles règles (exclusif)
Paru dans Scolaire le mardi 30 janvier 2024.
"Afin de rehausser le niveau d’exigence et d’ambition pour tous les élèves, l’accompagnement pédagogique et les modalités du redoublement évoluent", prévient le ministère de l'Education nationale en préambule d'un projet de décret que ToutEduc s'est procuré.
En ce qui concerne le 1er degré, le projet de texte prévoit que, pour les "élèves identifiés en difficulté", "la participation de l’élève aux actions pédagogiques du programme personnalisé de réussite éducative, prévues au sein et au dehors de la classe, est obligatoire. Ces actions, avec l’accord des responsables légaux, peuvent prendre la forme de stages de réussite organisés lors des vacances scolaires", dans la limite de trois semaines par an. De même est obligatoire sa participation aux actions prévues par l’équipe pédagogique au sein de la classe.
Rappelons que la loi de 2013 prévoit (article L311-3-1) que "à tout moment de la scolarité obligatoire, lorsqu'il apparaît qu'un élève risque de ne pas maîtriser les connaissances et les compétences indispensables à la fin d'un cycle, le directeur d'école ou le chef d'établissement met en place, dans des conditions fixées par le ministre chargé de l'éducation nationale, des dispositifs d'aide qui peuvent prendre la forme d'un programme personnalisé de réussite éducative". Un décret (article D311-12 de 2014) prévoit que ce PPRE "permet de coordonner les actions mises en œuvre", qu'il "implique des pratiques pédagogiques diversifiées et différenciées" et que "l'essentiel de ces actions est conduit au sein de la classe". Le projet de texte supprime cette dernière mention.
Il est également prévu qu'un "dialogue renforcé" avec les parents est engagé à la fin du deuxième trimestre ou du 1er semestre. Il est de plus prévu que "le conseil des maîtres, présidé par le directeur d’école, émet une décision de redoublement et non plus une proposition (...). Dans le cas où les dispositifs d'accompagnement (...) n'ont pas permis de pallier les difficultés importantes d'apprentissage rencontrées par l'élève, un redoublement peut être décidé par le conseil des maîtres présidé par le directeur d’école. La décision de redoublement (...) prévoit au bénéfice de l'élève concerné un dispositif d'accompagnement pédagogique spécifique (...). Aucun redoublement ne peut intervenir à l'école maternelle (...). Lorsqu’elle porte sur un élève en situation de handicap, la décision de redoublement ou de raccourcissement est prise après avis de l'inspecteur de l'éducation nationale chargé de la circonscription du premier degré (...). Le conseil des maîtres présidé par le directeur d’école ne peut se prononcer que pour un seul redoublement ou pour un seul raccourcissement de la durée d'un cycle durant toute la scolarité primaire d'un élève. Toutefois, à titre exceptionnel, il peut se prononcer pour un second redoublement ou un second raccourcissement ("sauter" une classe, ndlr)."
Les parents peuvent faire appel de la décision de redoublement auprès la commission départementale prévue à cet effet. Il est par ailleurs "tenu compte de la participation de l’élève aux activités prévues dans le cadre de ce dispositif pour le passage dans la classe supérieure".