Au JO du 5 au 10 juillet : X. Darcos, la Ville, le permis, les médecins et AS de l'Education nationale...
Paru dans Scolaire, Périscolaire, Justice le mercredi 09 juillet 2014.
DARCOS. Xavier Darcos, inspecteur général de l'Education nationale est admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite (ici).
QUARTIERS. Un décret détermine la méthode de délimitation des contours des quartiers prioritaires de la politique de la ville (ici).
PERMIS. Un arrêté relatif à l'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire de la catégorie B et de la sous-catégorie B1 (ici).
INSPECTION. Un décret et un arrêté relatifs à l'indemnité de charges administratives attribuée aux IA-IPR notamment (ici et ici).
RECRUTEMENT. L'ouverture de concours pour le recrutement de conseillers techniques de service social (ici), de médecins de l'éducation nationale (ici et ici), d'attachés d'administration (ici, ici et ici) et de secrétaires administratifs (ici et ici) de l'Education nationale et de l'Enseignement supérieur.
JUSTICE. Un arrêté relatif au quartiers des mineurs du centre pénitentiaire de Toulon (ici).
SOURDS - AVEUGLES. Trois arrêtés relatifs aux concours d'accès aux corps des professeurs des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles (ici, ici, ici).
SPORTS. Un décret relatif à l'Ecole nationale des sports de montagne (ici). Un arrêté relatif à la formation spécifique du diplôme d'Etat d'alpinisme-guide de haute montagne (ici). Plusieurs nominations au comité d'histoire des ministères chargés de la jeunesse et des sports (ici). Un arrêté relatif aux dossiers de reconnaissance de l'expérience professionnelle des professeurs de sport (ici). Deux examens professionnels d'éducateur territorial des activités physiques et sportives à La Réunion (ici et ici).
CNCDH. Deux avis de la Commission nationale consultative des droits de l'homme sur les violences et discriminations commises à raison de l'orientation sexuelle et de l'identité de genre (ici) et sur la situation des mineurs isolés étrangers présents sur le territoire national (ici) (voir ToutEduc ici et ici)