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International. Un décret précise l'organisation et le fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement international (EPLEI) institués par la loi sur l'École de la confiance, établissements constitués de classes des premier et second degrés et qui dispenseront tout au…
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REP. L'indemnité allouée aux personnels enseignants, aux conseillers principaux d'éducation, aux personnels de direction, aux personnels administratifs et techniques, aux PSY-EN, ainsi qu'aux personnels sociaux et de santé exerçant en REP+ passe de 3479 à 4646 euros. Celle des IEN chargés du…
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Conseil d'école. Un arrêté modifie certaines modalités de fonctionnement relatif au conseil d'école. Il introduit notamment la possibilité "sur décision du directeur d'école, après consultation du conseil d'école", d'introduire un vote "exclusivement par correspondance" en…
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Réforme du lycée. Plusieurs arrêtés fixent les nouveaux programmes de plusieurs voies technologiques : celui des enseignements de spécialité des classes de première et terminale de la série sciences et techniques du théâtre, de la musique et de la danse (S2TMD) (ici),…
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Bac 2021. Un arrêté fixe la nature et à la durée des épreuves terminales du baccalauréat général et du baccalauréat technologique à compter de la session de 2021 (ici).
Fonction publique. La publication de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction…
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Décharges. Un arrêté fixe le montant pluriannuel des autorisations spéciales d'absence et des décharges de service du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation pour l'exercice du droit…
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Le Journal officiel du 4 août 2019 publie l'ensemble des décrets qui précisent les modalités de l'instruction obligatoire et les éventuelles sanctions, en cas de non respect de celles-ci par les familles ou établissements privés qui en auraient la charge, suite à l'extension de…
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Annulation de crédits. Au JO du 2 août, est publiée la loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018. Cette loi opère des ajustements, pour chaque volet budgétaire, au regarde des crédits de paiement et autorisations d'engagements consommés ou non. Ce…
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École de la confiance. Le JO du 28 juillet publie la décision du Conseil constitutionnel n° 2019-787 DC du 25 juillet 2019 qui juge conforme l'article 17 pour lequel il avait été saisi par des députés du groupe Les Républicains (ici) mais en "invalide" deux autres jugés contraires…
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Le Bulletin officiel spécial n°8 du 25 juillet 2019 est consacré aux programmes d'enseignement de la classe terminale des voies générale et technologique qui entreront en vigueur à la rentrée 2020. Y sont présentés les enseignements communs du nouveau lycée, les programmes…
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