Le contentieux sur les mesures inspirées par la nécessité de ralentir la progression de la pandémie du covid 19 continue de fleurir. Le juge des référés du Conseil d’Etat a en particulier examiné, dans une ordonnance rendue le 23 novembre 2020, deux demandes de… Lire la suite
Précisée et rebaptisée par la loi de 2019 sur l’école de la confiance, la scolarisation inclusive, mise en place par la loi de 2005 sur l’égalité des droits et des chances, favorise la scolarisation des enfants handicapés en milieu ordinaire : son étendue et ses… Lire la suite
Un arrêt rendu le 4 novembre 2020 par le Conseil d’Etat traite d’une question originale : le caractère communicable ou non des bulletins de salaires des enseignants aux tiers. Même s’il ne s’agit pas d’une question entièrement nouvelle pour la jurisprudence, la présente… Lire la suite
Un directeur d'école à la retraite demande que lui soient payées des heures supplémentaires effectuées dans le cadre de ses fonctions, du 1er septembre 2014 au 31 août 2018. Refus du DASEN. Le tribunal administratif de Dijon rejette sa demande. Il fait appel et fait valoir qu'il n'était tenu… Lire la suite
Les projets éducatifs territoriaux ou PEDT constituent un instrument important de coopération entre l’Etat et les collectivités territoriales dans le domaine éducatif. Ayant pris la suite des "contrats éducatifs locaux", ils ont fait l’objet d’un renouvellement non négligeable avec… Lire la suite
Le SNALC se félicite de la décsion du Conseil d'Etat qui vient de suspendre "l’exécution des articles 2, 3 et 4 du décret du 29 août 2020" qui ont restreint les critères de vulnérabilité au covid-19 permettant aux salariés de bénéficier du chômage… Lire la suite
La Ville de Paris a fait opposition à l’ouverture de locaux pour un établissement privé hors contrat "pour le motif que l’absence d’espaces extérieurs dévolus à l’usage des élèves n’était pas conforme aux prescriptions bâtimentaires relatives… Lire la suite
Un arrêt, rendu par le Conseil d’Etat le 21 septembre 2020, apporte de très intéressantes précisions sur les règles applicables au cas où un enseignant démissionne de ses fonctions pour créer sa propre entreprise : c’est ce qu’avait fait un maître… Lire la suite
Une enseignante, titulaire sur zone de remplacement est rattachée pour sa gestion à un lycée de Rennes et affectée auprès de l'antenne du CNED (Centre national d'enseignement à distance) située à Rennes. Elle demande le paiement d'heures supplémentaires. La Cour… Lire la suite
Un parlementaire ne peut être considéré comme un agent d'une collectivité. C'est peut-être le principal enseignement de deux décisions prises par la CNIL après que la députée de la 4e circonscription de la Manche, Sonia Krimi, a fait l'objet d'une plainte alors qu'elle avait… Lire la suite
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