Les parents d'une élève du collège Georges Pompidou de Villeneuve-la-Garenne demandaient au TA (tribunal administratif) de Cergy-Pontoise "de condamner l’Etat à leur verser la somme de 156 euros" en réparation des préjudices qu’ils estiment que leur fille a subis. Celle-ci a… Lire la suite
Une école de Puteaux (Hauts-de-Seine) a ajouté à son règlement intérieur cette clause : "Le port de la tenue vestimentaire commune est obligatoire pour tous les élèves dans l'école et pendant toutes les activités liées à l'enseignement qui se déroulent… Lire la suite
La fille de M. et Mme A... était scolarisée à l'école primaire de Pougues-les-Eaux qui leur réclame 45,73€ pour "une participation aux fournitures scolaires au titre de l'année scolaire 2020-2021" et 50 € au titre de l'année scolaire 2021-2022. Les parents refusent, le tribunal… Lire la suite
Des parents dont les enfants sont scolarisés dans une "école démocratique" sont mis en demeure de les inscrire dans un autre établissement. Ils demandent au Conseil d'Etat de renvoyer au Conseil constitutionnel la question de la conformité à la Constitution de l'article L. 442-2 du code de… Lire la suite
Les psychologues de l'Education nationale sont "membre de l'enseignement public" au même titre que les enseignants. C'est ce qui ressort d'une décision de la Cour de cassation. Une psychologue avait été condamnée pénalement à une amende de 1 000€ pour avoir "exercé des pressions… Lire la suite
Une association a ouvert en 2021 un établissement d’enseignement privé hors contrat, "démocratique", intitulé "Ecole Ma voie" à Ayn, dans le département de la Savoie. Largement fondée sur un principe d’autogestion, qui se traduit, y compris dans les choix… Lire la suite
Mme A... enchaine pendant 18 ans des CDD de surveillante puis d'AED. De 1997 à 2009, elle est "surveillante d'externat" dans un collège et dans un lycée, puis, pendant six ans, de 2009 à 2015, elle est "assistante d'éducation" dans ce même lycée. En 2015, son contrat n'est pas… Lire la suite
Une association franco-allemande pour l’animation et la communication gérait deux établissements accueillant de très jeunes enfants, le jardin d’enfants "Les lutins bavards" et la crèche "Les petits génies", situés à Créteil et dont l’originalité est de… Lire la suite
Les enseignants du privé sous contrat ont-ils "le droit à un recours effectif (...) dans le cadre de leur procédure d’affectation" ? C'est la question posée par le SNEP au Conseil d'Etat. Le syndicat UNSA des personnels du privé lui demandait l’abrogation de l’article R.… Lire la suite
La Cour administrative d'appel de Paris donne en quelque sorte le "mode d'emploi" des inspections des écoles hors-contrat. "L'école dynamique", une de ces "écoles démocratiques" où ce sont les élèves qui déterminent les connaissances qu'ils doivent acquérir, sur quel rythme… Lire la suite
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