Jusqu'à quel point un professeur peut-il être chargé d'un enseignement dans une autre discipline que la sienne ? C'est à cette question qu'ont eu à répondres les cours administratives d'appel de Nancy et de Douai ces derniers jours. Les deux arrêts se complètent. La première… Lire la suite
Un enseignant doit-il être régulièrement inspecté ? La question est posée à la Cour administrative d'appel de Versailles par un professeur de lycée professionnel qui estimait n'avoir pas vu appréciée sa valeur pédagogique "depuis 1984, en l'absence de toute inspection… Lire la suite
Le Conseil d'État annule l'ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Marseille sur la mise en place d'un temps d'activités périscolaires le vendredi après-midi dans certaines écoles. Il considère que "depuis le 28 novembre 2014, des temps d'activités… Lire la suite
Le Conseil d'État refuse d'annuler la délibération par laquelle la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés) "a dispensé de déclaration les traitements automatisés de données personnelles" qui "ont pour objet de permettre une meilleure gestion administrative,… Lire la suite
La commune de Saint-Cyr-sur-Mer (Var) a demandé à organiser les rythmes scolaires en se fondant sur le "décret Hamon". Le recteur a rejeté cette demande : l'organisation prévue ne permettait pas "aux enfants les plus en difficulté de bénéficier des activités… Lire la suite
Le Conseil d'Etat, saisi par plusieurs départements (Hauts-de-Seine, Alpes-Maritimes, Aveyron, Corse-du-Sud, Côte-d’Or, Eure-et-Loir, Loir-et-Cher, Loiret, Sarthe, Vendée, Var, Indre) n’a prononcé qu’une "annulation partielle" de la circulaire du 31 mai 2013 "relative aux modalités de… Lire la suite
La cour administrative d'appel de Bordeaux donne raison au SNUIPP (le syndicat FSU du 1er degré) contre le DASEN (directeur des services départementaux de l'éducation nationale) du Gers à propos des frais de transport des enseignants du premier degré en service partagé. Celui-ci avait adressé… Lire la suite
La cour administrative d'appel de Douai rejette la requête de la commune de Grand-Fort-Philippe (Nord) qui avait été condamnée en première instance à verser à l'association Ecole et famille, la somme de 411 986,08 €. Dans ses "considérant", la CAA précise les conditions et… Lire la suite
Le droit à l'éducation est "garanti à chacun", l'obligation scolaire s'applique à tous, et il incombe à l'Etat de "prendre l'ensemble des mesures et de mettre en oeuvre les moyens nécessaires pour que ce droit et cette obligation aient, pour les enfants handicapés, un caractère… Lire la suite
"Les requêtes des communes de Fournels et de Janvry sont rejetées" décide le Conseil d'État. Les deux communes demandaient "l'abrogation du décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l'organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires". Il… Lire la suite
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