L'OGEC, l'organisme gestionnaire de l'école Saint-Cyr avait porté devant la Cour administrative d'appel de Nantes le contentieux qui l'oppose à la commune de Moréac (Morbihan) à qui elle demandait quelque 170 000 euros "en réparation du préjudice résultant de l'insuffisance de sa… Lire la suite
Le bureau d'aide sociale à l'enfance de Paris a refusé à une jeune mère le bénéfice d'un accueil provisoire "jeune majeur" au motif que ses parents avaient "renoué les liens avec leur fille". La Cour administrative d'appel de Paris lui donne tort. Il considère que a jeune femme a… Lire la suite
Le Conseil d'État annule, à la demande du SNCL (le syndicat FAEN des collèges et lycées) la circulaire du ministre de l'éducation nationale du 20 avril 2012 qui réserve "hors période électorale, aux seules organisations syndicales représentatives l'utilisation d'un espace… Lire la suite
"Il est enjoint au recteur de l'académie d'Aix-Marseille d'affecter, dans un délai de 15 jours, M. Jacques Risso, à titre provisoire, sur le poste de directeur de l'école primaire de Saint-Saturnin-les-Apt, si ce poste est vacant." Son affectation comme "enseignant adjoint" (donc comme simple enseignant) dans… Lire la suite
Un élève âgé de 12 ans tente "de franchir la clôture de l'établissement pour se rendre en classe alors que le portail était fermé". Il se blesse. Le département du Rhône, propriétaire de l'ouvrage public en cause, est "partiellement responsable des conséquences… Lire la suite
"Aucune disposition législative ou réglementaire ne prévoit la possibilité qu'un maître contractuel de l'enseignement privé sous contrat d'association soit mis à disposition pour exercer des fonctions hors de l'établissement où il a vocation à servir", considère… Lire la suite
Une enseignante se voit retirer son emploi de directrice d'une école maternelle, décision qu'elle conteste. En première instance, le tribunal administratif lui donne tort, il considère "qu'elle ne pouvait utilement se prévaloir de ce que son dossier administratif ne lui avait pas été… Lire la suite
Une enseignante stagiaire est licenciée en fin de stage. Elle conteste la décision du ministre mais la cour administrative d'appel de Nancy juge "qu'il n'appartenait pas au juge administratif de contrôler l'appréciation portée par le jury sur la valeur professionnelle du requérant". Le Conseil… Lire la suite
Le Conseil d'Etat annule l'article 3 du décret du 23 août 2013 "relatif à la réforme du recrutement et de la formation des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat" qui excluait "les ressortissants des Etats non membres de l'Union européenne et non parties à… Lire la suite
Le Conseil d’Etat juge que le suicide ou la tentative de suicide d’un fonctionnaire sur son lieu de travail pendant les heures de services et "en l'absence de faute personnelle ou de toute autre circonstance particulière détachant cet événement du service" doit être reconnu "comme un accident de… Lire la suite
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