HANDICAP. Un arrêté relatif au document formalisant le projet personnalisé de scolarisation des élèves présentant un handicap (ici)
Un arrêté détaille la procédure à suivre pour remplir le "guide d'évaluation des besoins de compensation en matière de…
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HANDICAP. Un décret prévoit que, lorsque l'équipe pluridisciplinaire au sein des MDPH doit se prononcer sur des questions relatives à la scolarisation, elle comprend nécessairement au moins un enseignant du premier ou du second degré (ici).
L'avis de vacance des fonctions de directeur des…
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PJJ. 32 emplois sont offerts aux concours pour le recrutement des directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse (ici)
JEUNES. La création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l'accompagnement des jeunes pour l'accès à l'emploi et…
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Au JO de ce 8 janvier sont publiés le décret portant déclaration de deuil national et la circulaire du Premier ministre "relative au jour de deuil national en hommage aux victimes de l'attentat commis à Paris le 7 janvier 2015" (ici et ici). Le site du ministère de l'Education nationale publie ses…
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QUARTIERS. Deux décrets fixant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville (ici et ici)
PEDT. Une circulaire définit le PEDT ou "projet éducatif territorial". Il "formalise une démarche permettant aux collectivités territoriales volontaires de proposer à chaque enfant un…
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ESPE. Les personnels enseignants du second degré qui exercent les fonctions de directeurs des écoles supérieures du professorat et de l'éducation sont, sur leur demande, déchargés de plein droit des deux tiers de leur service d'enseignement, sauf s'ils souhaitent ne bénéficier d'aucune…
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APPRENTIS. Un décret relatif aux "modalités de prise en compte des périodes d'apprentissage au titre de l'assurance vieillesse" (ici). Il "précise les modalités de calcul des cotisations sociales dues pour l'emploi d'un apprenti", les modalités de calcul de la compensation due par l'Etat, "les…
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INTERNATS. Un avenant à la convention entre l'Etat, l'ANRU et le PIA relative aux internats (ici). Cet avenant ne supprime pas les internats d'excellence, mais la possiibilité de labelliser certaines places d'un internat, et il décrit en détail le programme “Internats de la réussite”. La…
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DECROCHEURS. Un décret relatif au retour en formation des jeunes (16-25 ans) "sortant du système éducatif sans diplôme" de façon à "leur permettre d'acquérir soit un diplôme soit un titre ou certificat inscrit au répertoire national des certifications professionnelles". Ce droit…
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STAGES. Un décret relatif à l'encadrement des périodes de formation en milieu professionnel et des stages. "Il prévoit notamment les modalités d'intégration des périodes de formation et des stages en milieu professionnel dans un cursus pédagogique scolaire ou universitaire en…
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