Le Conseil d'État (décision du 12 mai 2011) transmet au Conseil constitutionnel une QPC sur l'article L. 313-5 du code de l'éducation. Il est saisi par le département de la Haute-Savoie qui avait vu annulée une délibération "relative aux frais de fonctionnement du centre d'information et ... Lire la suite
Le Conseil d'État donne raison (décision du 15 novembre 2010) à une formatrice employée par un GRETA qui demandait à ce que lui soit versée une indemnité de licenciement et une allocation pour perte d'emploi. Après un congé de grave maladie, elle est réintégrée dans ses fonctions, mais ... Lire la suite
La licence STAPS (sciences et techniques des activités physiques et sportives) ne prépare pas aux fonctions d'animateur, estime le Conseil d'Etat (décision du 13 octobre 2010) qui rejette la requête d'une enseignante d'EPS, admissible au CAPEPS, qui avait présenté une demande d'équivalence ... Lire la suite
Le Conseil d'Etat estime qu'il "revient à l’Etat de prendre les mesures et de mettre en œuvre les moyens nécessaires pour que le droit à l’éducation et l’obligation scolaire aient un caractère effectif pour les enfants handicapés". Il le dit dans une communiqué publié sur son site, ... Lire la suite
Le Conseil d'État confirme le caractère expérimental du "baccalauréat professionnel" en trois ans, dans une décision prise le 23 février. Comme souvent avec la justice administrative, il faut lire cette décision "à l'envers". Le Conseil d'Etat déboute en effet un syndicat ... Lire la suite
Utilisez notre abonnement découverte gratuit et accédez durant 1 mois à toute l'information des professionnels de l'éducation.
Abonnement d'Essai Gratuit →
* Cette offre est sans engagement pour la suite.
Abonnez-vous pour accéder à l'intégralité des articles et recevoir : La Lettre ToutEduc
