Orientation » Textes officiels



Au JO du 31 décembre : l'enfance en danger, les cabinets de C. Grandjean et I. Lonvis-Rome, la loi de finances

Paru dans Petite enfance, Scolaire, Périscolaire, Culture, Justice, Orientation le dimanche 01 janvier 2023.

Budget. La loi de finances pour 2023 (ici et ici) Enfance en danger. Un décret fixe le référentiel d'évaluation des "informations préoccupantes" (ici). Un décret précise la composition, les modalités d'organisation et de fonctionnement du Conseil national de la protection de l'enfance… Lire la suite


Au JO du 28 décembre : les recteurs, C. Grandjean, les PsyEN, les inspecteurs et personnels de direction, le service civique...

Paru dans Scolaire, Périscolaire, Orientation le mercredi 28 décembre 2022.

Recteurs. L'extension des délégations de pouvoirs des ministres aux recteurs concernant la gestion et le recrutement de certains personnels, notamment sociaux et de santé (ici, ici) Grandjean. Il est mis fin aux fonctions de Angélique Alberti, conseillère chargée du fonctionnement interne et des… Lire la suite


Au JO du 24 décembre : l'enfance, l'inspection générale, le privé agricole, les infirmiers de l'EN, des titres professionnels...

Paru dans Petite enfance, Scolaire, Périscolaire, Orientation le lundi 26 décembre 2022.

Familles. La loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (ici, ici) Animation. L'extension d'un avenant à la convention collective nationale des métiers de l'éducation, de la culture, des loisirs et de l'animation (ECLAT) (ici) IGESR. Un décret relatif au fonctionnement du service de… Lire la suite







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