Crise sanitaire : le Conseil d'Etat valide les mesures prises par l'Education nationale
Paru dans Scolaire le mercredi 09 août 2023.
Avec trois jugements, très détaillés, la 10ème chambre du Conseil d'Etat a manifestement souhaité clore le chapitre "gestion de la crise sanitaire" provoquée par la Covid-19. Elle rejette les requêtes dirigées contre les dispositions des décrets du 1er juin 2021, du 19 juillet… Lire la suite