Protection de l'enfance : les 40 propositions de l'ONED
Paru dans Petite enfance, Justice le mardi 20 mai 2014.
Les "40 propositions pour adapter la protection de l'enfance et l'adoption aux réalités d'aujourd'hui" issues du groupe de travail mis en place alors que Dominique Bertinotti était ministre chargée de la famille portent notamment sur une série de modifications substantielles à l’Aide sociale à l’enfance (ASE) ainsi qu’une approche centrée avant tout sur les droits de l’enfant aux différentes étapes de la procédure administrative (ou pénale) et plus simplement sur sa vie en tant qu’ "enfant protégé".
Ainsi, outre les novations que constituent la création d’un Conseil national de protection de l’enfance auprès du Premier ministre ou l’amélioration du repérage du délaissement de l’enfant protégé en instaurant un comité de veille et d’orientation des enfants confiés, une série de nouvelles mesures vient tenter de conjurer des parcours parfois chaotiques et prenant en considération les intervenants, les adoptants ainsi que la parole des adoptés.
Dans ce registre, est par exemple proposé un agrément "spécifique pour l’accueil d’un enfant confié à l’Aide sociale à l’enfance dans une perspective d’adoption". De ces propositions émane une philosophie des droits de l’enfant protégé qui va de pair avec une meilleure formation et considération des tiers "face" à l’administration. Il en va ainsi quand le rapport propose de mieux encadrer les modifications des conditions de vie de l’enfant en cours de placement, puisque "le juge doit donner un avis sur cette décision après avoir entendu le mineur et les personnes concernées". De plus, "le mineur doit être associé à l’élaboration du projet départemental pour l’enfant selon son âge et son degré de maturité".
Une expérimentation dans une vingtaine de départements devient généralisable selon le groupe de travail : "Pour tout enfant accueilli en protection de l’enfance, un album de vie est réalisé et remis à l’intéressé à la fin de sa prise en charge. Celui-ci pourra consulter son album de vie pendant toute la durée de sa prise en charge", consultation qui apparaît comme moment d’appropriation et de co-construction. C'est ce que visent justement les propositions du rapport.
Le rapport est téléchargeable (ici).