CTS : le Sénat demande une grande concertation sur le sport de haut niveau et les sports pour tous
Paru dans Périscolaire le mercredi 19 juin 2019.
Et si le transfert des conseillers techniques spéciaux (CTS) aux fédérations sportives prévu par un amendement gouvernemental au projet de loi sur la Fonction publique n’était pas tout simplement "une remise en cause du modèle sportif français" ? Telle est la question qu’a posée la commission de la culture, de l’éducation et de la communication du Sénat, unanime, lors d’une conférence de presse tenue ce 19 juin au Palais du Luxembourg.
C’est en tous cas à ce titre que le rapporteur, Michel Savin (Les Républicains), a proposé à ses collègues de cosigner un amendement prévoyant d’exclure les CTS du transfert obligatoire prévu par l’alinéa de l’article 28 du projet de loi pour la transformation de la fonction publique et demander à la ministre "de rouvrir le débat sur l’avenir des CTS en associant les fédérations, les personnels concernés et les collectivités territoriales".
De quoi s’agit-il ?
Dans sa note de synthèse, la commission sénatoriale explique : "c’est en réalité tout le modèle sportif français qui est menacé sans que l’on perçoive bien les contours de l’alternative envisagée" et qui met en cause "un système original qui s’appuie d’une part sur des structures associatives- les fédérations sportives agréées- animées le plus souvent par des bénévoles et d’autre part sur le ministère chargé du sport qui apporte une expertise sous la forme de mise à disposition de personnels qualifiés (…). Les CTS jouent donc un rôle de pivot dans l’organisation du sport. Ils sont des experts indispensables pour le haut niveau mais aussi les acteurs du service public du sport pour tous." La Commission s’appuie d'ailleurs sur les représentants des fédérations de l'handisport, du judo, de l’aviron, de la lutte et du basket-ball auditionnés qui considèrent "que l’extinction du cadre est déjà engagée puisque le concours de recrutement de professeurs de sport a été suspendu".
Claude Kern sénateur UDI de la commission, rapporteur pour le prochain projet de loi sur le sport prévu début 2020, pour qui "on est dans une annonce de mort du modèle sportif français", estime que "l'État va se recentrer sur les sports de haut niveau", laissant le sport pour tous aux collectivités et aux DASEN dans les territoires les plus défavorisés. Catherine Morin Desailly, présidente de la commission pointe alors les contraintes financières qui pèsent sur les collectivités territoriales.
Les sénateurs sont choqués par l’introduction de la mesure à la faveur d’un amendement alors qu’ils sont "demandeurs d’un débat sur la gouvernance du sport" et ils dénoncent une situation de blocage, la ministre leur ayant opposé une fin de non-recevoir puisqu'elle a déclaré à propos de l'amendement sénatorial : "vous pouvez le voter, je n’appliquerai pas !", relate Céline Brulin, sénatrice PCF.
Michel Delachair