Articles » Enseignement privé: seul le recteur peut nommer un enseignant (CAA de Lyon)
Publié le 08/03/2011
La Cour administrative d'appel de Lyon (décision du 15 février 2011) rejette la requête d'une enseignante d'un collège privé, dont le recrutement a été refusé par le recteur. Elle avait signé le procès verbal d'installation en…