Articles » La Lettre de ToutEduc n° 558
Publié le 14/04/2021
...eurs privés de liberté mal éduqués ? (contrôleur général des lieux de privation de liberté) (la dépêche) Justice des mineurs : le Conseil constitutionnel…
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Articles » Justice des mineurs : le Conseil constitutionnel censure la loi de 2016 qui ne prévoit pas leur droit de se taire
Publié le 11/04/2021
...Conseil constitutionnel considère que certaines dispositions de la loi du 18 novembre 2016 "de modernisation de la justice du XXIe siècle" portent atteinte à ce droit et "doivent être…
Articles » Au JO du 9 au 11 avril : La jeunesse, l'enseignement professionnel, les ministères...
Publié le 11/04/2021
...ave; l'engagement et aux sports (ici) INJEP. L'emploi de directeur(trice) de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire est vacant (ici) Justice. Une décision du Conseil constitutionnel…
Articles » La Lettre de ToutEduc n° 557
Publié le 07/04/2021
...y parviendra sans doute en seconde lecture à l'Assemblée nationale, puis, après échec de la CMP, au bout du processus législatif, mais il devra alors affronter le Conseil constitutionnel.…
Articles » La Lettre de ToutEduc n° 556
Publié le 31/03/2021
...availler ensemble ? (débat organisé par Education & Devenir) (la dépêche) Cantine : les communes ne sont pas obligées d'inscrire tous les élèves (Conseil d'Etat) (la…
Articles » Au JO des 27 et 28 mars : les tests, les examens de l'enseignement agricole, la justice des mineurs, le service civique
Publié le 28/03/2021
...;cret prévoit son entrée en vigueur immédiate (ici et ici). Agricole. Le nouveau calendrier et l'organisation des examens de l'enseignement technique agricole (ici) Justice. La Conseil constitutionnel…
Articles » Les dispositions sur l'enseignement en famille et le hors-contrat du projet de loi "principes de la République" sont anti-constitutionnelles (Créer son école)
Publié le 25/03/2021
...argumentaire: “Comme composante de la liberté d'enseignement, la liberté pour les parents de choisir le mode d'enseignement de leurs enfants, y compris à domicile, a valeur constitutionnelle.“ Ils…
Articles » Projet de loi "confortant le respect des principes de la République" : les amendements aux articles 22 à 25, pour plus de mixité sociale
Publié le 14/02/2021
...n refus d’embauche lorsque l’intéressé est inscrit dans l’un des fichiers et représente une menace pour l’ordre public." Par crainte de recours en Conseil d'Etat ou de la censure…
Articles » Instruction en famille : les amendements adoptés en plénière (Assemblée nationale)
Publié le 12/02/2021
... l’intérêt supérieur de l’enfant et en particulier son droit à l’instruction, lesquels doivent être conciliés avec une autre liberté constitutionnelle: celle de la…
Articles » Parcoursup : les règles modifiées, le dispositif "meilleur bachelier" supprimé (Exclusif)
Publié le 20/01/2021
...ute;, "modifie et complète les règles de fonctionnement de (...) la plateforme Parcoursup" et "tire les conséquences de la décision n° 2020-834 QPC du 3 avril 2020 du Conseil constitutionnel…
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