Baccalauréat et CAP : les projets de textes (EXCLUSIF)
Paru dans Scolaire le dimanche 16 mai 2021.
ToutEduc a pu se procurer les projets de décrets et d'arrêtés relatifs "à l'organisation de l'examen du baccalauréat général et technologique de la session 2021" ainsi qu'aux certificat d’aptitude professionnelle, brevet d’études professionnelles, baccalauréat professionnel, brevet professionnel, mention complémentaire et brevet des métiers d’art". Voici le texte, intégral, de leur présentation.
Baccalauréat général et technologique
"Le projet de décret modifiant le décret n° 2021-209 du 25 février 2021 relatif à l'organisation de l'examen du baccalauréat général et technologique de la session 2021 pour l'année scolaire 2020-2021, prévoit les dispositions suivantes :
Pour les candidats scolarisés dans les établissements publics, dans les établissements privés sous contrat et hors contrat, au Cned en scolarité complète réglementée ou libre, ou dans un établissement scolaire à l’étranger, homologué pour le cycle terminal du lycée général et technologique ou en cours d’homologation:
- La note moyenne annuelle de philosophie du candidat pour la classe de terminale est retenue en lieu et place de la note de l’épreuve si cette moyenne est meilleure que la note obtenue à l’épreuve ;
- Lorsque la moyenne annuelle de philosophie est retenue, elle est arrondie au dixième de point supérieur.
Pour les candidats scolarisés dans un établissement scolaire à l’étranger, homologué pour le cycle terminal du lycée général et technologique ou en cours d’homologation, la note moyenne annuelle de philosophie du candidat pour la classe de terminale est retenue au titre de l’épreuve si, en raison de mesures réglementaires prises par les autorités locales dans le contexte de l’épidémie de Covid-19, l’épreuve terminale de philosophie ne peut être organisée dans un centre d’examen à l’étranger.
Pour les candidats scolarisés dans les établissements privés hors contrat ou au Centre national d’enseignement à distance en scolarité réglementée ou libre :
- les moyennes annuelles obtenues dans les enseignements qui auraient dû faire l’objet des évaluations ponctuelles en fin d’année scolaire 2020-2021, sont retenues au titre de ces évaluations ponctuelles dont l’organisation est annulée ;
- les moyennes annuelles sont arrondies au dixième de point supérieur ;
- les enseignements suivants sont concernés : histoire-géographie, langue vivante A, langue vivante B et enseignement scientifique (dans la voie générale) ou mathématiques (dans la voie technologique).
Les jurys harmonisent les notes issues des moyennes annuelles retenues au titre des deux épreuves terminales des enseignements de spécialité, de l’épreuve terminale de philosophie le cas échéant, de la troisième série d’évaluations communes et des évaluations ponctuelles.
L’examen terminal d’éducation physique et sportive est maintenu pour les candidats inscrits au Centre national d’enseignement à distance en scolarité libre. Les candidats inscrits dans un établissement d’enseignement privé hors contrat font valoir leur moyenne annuelle d’EPS en lieu et place de l’épreuve. L’examen terminal d’EPS demeure annulé pour les candidats inscrits au Cned en scolarité réglementée."
Le projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 25 février 2021 relatif aux modalités d'organisation de l'examen du baccalauréat général et technologique pour la session 2021 pour l'année scolaire 2020-2021, prévoit les dispositions suivantes :
Le texte précise que le mode de calcul de la moyenne annuelle (consistant à faire la moyenne des moyennes trimestrielles ou semestrielles de la classe de terminale), initialement prévu dans l’arrêté du 25 février 2021 uniquement pour les épreuves terminales des enseignements de spécialité, s’applique également, le cas échéant, à l’épreuve terminale de philosophie ;
Il étend le champ possible d’application des dispositions de l’arrêté du 25 février 2021 à l’ensemble des candidats scolarisés (dans un établissement d’enseignement public, privé sous contrat, privé hors contrat, au Cned en scolarité réglementée ou libre, dans un établissement scolaire français homologué à l’étranger ou en cours d’homologation) et précise le cadre de cette application.
Il prévoit que la moyenne annuelle de terminale en LVA est retenue au titre de l’évaluation spécifique de langue de section (partie écrite et partie orale) pour les candidats de sections internationales, de dispositifs binationaux Abibac, Bachibac ou Esabac, et de section européenne ou de langue orientale (SELO).
Il prévoit que la moyenne annuelle de terminale en histoire-géographie est retenue au titre de l’évaluation spécifique de DNL histoire géographie (partie écrite et partie orale) pour les candidats de sections internationales, de dispositifs binationaux Abibac, Bachibac ou Esabac, et de section européenne ou de langue orientale (SELO).
Il prévoit que le Grand oral peut être organisé avec des moyens audiovisuels, si une organisation en présentiel est rendue impossible par les mesures prises par les autorités locales dans le contexte de l’épidémie de Covid-19, dans les centres d’examen à l’étranger.
Enseignement professionnel
Le projet de décret "instaure pour les épreuves en contrôle en cours de formation (CCF) du certificat d’aptitude professionnelle, du brevet d’études professionnelles, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, du brevet des métiers d’art et de la mention complémentaire, l’assouplissement suivant : en cas d’impossibilité à réaliser l’intégralité des situations d’évaluation prévues pour le CCF d’une quelconque épreuve du règlement d’examen de chaque spécialité, la note de CCF peut être établie à partir de celles déjà réalisées, y compris si c’est le cas pour une seule d’entre elles.
Par ailleurs, il prévoit que, par dérogation aux règles de calcul de la moyenne générale conditionnant la délivrance du baccalauréat professionnel fixées aux articles D. 337-78 et D337-79 du code de l’éducation, le calcul de la moyenne générale ne retient, parmi les épreuves de français, histoire-géographie et enseignement moral et civique, prévention-santé-environnement et économie-droit ou économie-gestion, lorsqu’elles sont passées sous forme ponctuelle, que les deux meilleures notes, sur les quatre obtenues, cette dérogation devant être précisée par arrêté."
Le projet d'arrêté "précise les modalités de calcul de la moyenne générale pour l’obtention du diplôme".
Les deux notes les plus basses sur ces quatre notes sont remplacées par une moyenne pondérée des deux meilleures : "Lorsque les épreuves de français, histoire-géographie et enseignement moral et civique, prévention-santé-environnement et économie-droit ou économie-gestion sont passées sous forme ponctuelle, chacune des deux notes les moins élevées sur les quatre notes obtenues par chaque candidat aux épreuves susmentionnées est remplacée par la moyenne pondérée des deux notes les plus élevées affectées des coefficients respectifs des épreuves auxquelles elles ont été obtenues.
L’épreuve d’économie-droit ou d’économie-gestion est remplacée par une épreuve de :
- Environnement économique, juridique et management, pour les spécialités Boucher charcutier traiteur, Boulanger pâtissier et Poissonnier écailler traiteur ;
- Mercatique et gestion appliquée, pour la spécialité Commercialisation et services en restauration;
- Gestion appliquée, pour la spécialité Cuisine ;
- Travaux de gestion d’entreprise, pour la spécialité Métiers du pressing et de la blanchisserie ;
- Cadre de l’action professionnelle, pour la spécialité Services de proximité et vie locale."