Au JO du 31 décembre et du 1er janvier: l'outre-mer, les AED, l'apprentissage, le hors-contrat, l'UNSS
Paru dans Scolaire, Orientation le dimanche 02 janvier 2022.
Outre-mer. L'actualisation et l'adaptation de dispositions du code de l'éducation relatives à l'outre-mer (ici et ici)
AED. Un décret "prévoit la prolongation du parcours des assistants d'éducation recrutés en contrat de préprofessionnalisation de trois à quatre ans dans le cadre de la réforme de la formation initiale des personnels enseignants (....). (ici)
Hors Contrat. Un décret relatif aux modalités du contrôle du financement des établissements d'enseignement privés hors contrat (ici)
Apprentissage. Les modalités relatives au recouvrement, à l'affectation et au contrôle des contributions des employeurs au financement de l'apprentissage (ici et ici). La liste nationale des organismes habilités à percevoir le solde de la taxe d'apprentissage (ici)
UNSS. Olivier Girault est nommé auprès de l'Union nationale du sport scolaire pour y assurer les fonctions de directeur national (ici)