Conseil des sages de laïcité : un champ d'action élargi mais sous l'autorité du ministre
Paru dans Scolaire le vendredi 14 avril 2023.
L'arrêté du 12 avril publié hier 13 avril au BO modifie substanciellement le texte publié publié en février 2021 créant le "Conseil des sages de la laïcité". Il comptait 14 membres avant les 5 nominations annoncées pour le 14 avril. En gras, les modifications les plus significatives.
Il était prévu qu' "il peut être saisi par le ministre de toute question relative au principe de laïcité et aux valeurs de la République." Cet alinéa est modifié pour limiter son autonomie et élargir son champ de compétences : "Il agit sur saisine du ministre. Il rend ses avis et études au ministre. Il étudie les conditions de respect et de promotion des principes et valeurs de la République à l'école et dans les accueils collectifs de mineurs, notamment la laïcité, la lutte contre le racisme et l'antisémitisme, la promotion de l'égalité des sexes et la lutte contre les discriminations."
Il était prévu qu'il "participe à la formation des membres de la communauté éducative aux enjeux de la laïcité et des valeurs de la République dans l'espace scolaire et peut contribuer à celle des personnels exerçant une mission éducative auprès de mineurs".
Le texte publié hier est beaucoup plus restrictif, notamment parce qu'il place les interventions des "sages" sous l'autorité des recteurs, de la DGESCO et de l'IH2EF: "Il participe, à la demande des recteurs, de la direction générale de l'enseignement scolaire et de l'institut des hautes études de l'éducation et de la formation, à la formation des équipes académiques valeurs de la République et des membres de la communauté éducative aux principes et valeurs de la République dans l'espace scolaire et peut contribuer à celle des personnels exerçant une mission éducative auprès de mineurs au sein des structures relevant du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse. Ces formations doivent notamment avoir pour objectif d'étayer l'expertise des formateurs et personnels d'encadrement. Les membres du Conseil ne peuvent intervenir dans les établissements que sur sollicitation des recteurs."
Alors que "les avis du Conseil (pouvaient) être rendus publics sur décision du ministre chargé de l'éducation nationale", il est à présent prévu qu'ils "ne peuvent être rendus publics que sur décision du ministre" et que les membres du Conseil doivent veiller "à ne pas s'exprimer au nom du Conseil ou au nom du ministère chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse".
L'article 2 est modifé ainsi qu'indiqué ici en gras pour celles qui sont significatives :
"Le Conseil des sages de la laïcité et des valeurs de la République est composé de vingt membres au plus dont un président. Ils sont désignés par le ministre chargé de l'éducation nationale pour une durée de quatre ans (au lieu de cinq, disposition qui s'applique aux membres en exercice). Leur mandat est renouvelable une fois.
La phrase "Sous l'autorité du président, un secrétaire général et un secrétaire général adjoint assurent l'organisation, le fonctionnement et la coordination des travaux du Conseil" devient "Sous l'autorité du président, un secrétaire général assure l'organisation, le fonctionnement et la coordination des travaux du Conseil. Il peut être assisté d'un secrétaire général adjoint" (ce qui prive de fait Iannis Roder de cette fonction, à moins qu'il ne soit conforté dans sa position par Alain Seksig, ndlr).
Le texte de 2021 ici, le texte de 2023 ici