Bâti scolaire : 12 recommandations pour faire face à l'urgence de la transition écologique (Sénat, rapport)
Paru dans Scolaire le jeudi 29 juin 2023.
L'échéance de 2030 “est pour demain, celles de 2040 et 2050 sont pour après-demain : elles doivent être anticipées dès maintenant.“ Les 51 000 écoles, collèges et lycées de France représentent 140 millions de mètres carrés, soit 45 % du patrimoine des collectivités territoriale. Certain.e.s sont vétustes, d'autres manquent de résilience énergétique ou sont inadapté.e.s aux pics de canicule, c'est pourquoi les sénateurs de la mission d'information sur le bâti scolaire considèrent qu'il est urgent de réfléchir à l'effort à fournir pour assurer sa nécessaire transition écologique.
Dans un rapport adopté jeudi 29 juin, les sénateurs rappellent que la transition énergétique de ce patrimoine immobilier est d'abord une obligation réglementaire (française et européenne), “qui se traduit par des exigences en termes de baisse des consommations d’énergie et des émissions de gaz à effet de serre et, plus récemment, d’amélioration de la qualité de l’air.“
Ils estiment surtout qu'il s'agit d'un “enjeu économique et financier majeur pour les collectivités“, d'autant que ces bâtiments doivent servir de “vitrines d’une transition écologique réussie“, sans oublier de souligner les implications pédagogiques d'une telle entreprise : “former à la sobriété énergétique l’ensemble des élèves“ d'une part et “y sensibiliser parents et enseignants“ de l'autre, afin de “faire de la classe un laboratoire pédagogique de la mise en place de solutions concrètes d’économie d’énergie“.
Mais la démarche est “complexe“, constatent-ils, car elle comporte de nombreux “défis“ pour les élus locaux qui ont la charge des écoles, collèges et lycées. Par exemple, il y a la question du calendrier des travaux, ou encore coût de la rénovation énergétique qui ne connaît “pas de réponse unique“. La mission considère en effet que la contrainte budgétaire oblige certaines collectivités à recourir à une “stratégie des petits pas“, plus coûteuse en définitive qu’une rénovation globale, et que le retour sur investissement, souvent long (20 ou 30 ans pour une rénovation aux standards ‘basse consommation‘), décourage de nombreux élus, a fortiori lorsqu'il existe un risque de fermeture de classe ou d’école.“
Un sujet essentiel pour les collectivités est l’accès à l’ingénierie. Or, “si les départements et les régions possèdent au sein de leurs services techniques l’expertise nécessaire en matière d’ingénierie pour conduire de tels projets, de nombreux territoires, en particulier les communes rurales, en sont dépourvus“. De plus, la diversité des acteurs de l’ingénierie “n’est pas un gage de simplicité“ et certains maires “sont perplexes face à de multiples guichets et au manque de coordination“ des différentes structures.
Autre obstacle pour les collectivités : la recherche de financements. L’accès aux dotations (DETR, DSIL, Fonds vert..) “est pour le moins complexe“ et les élus rencontrés par la mission d’information évoquent “une usine à gaz“ et un “parcours du combattant‘“. Quant au financement même des projets, la difficulté vient de son organisation qui s’échelonne sur plusieurs années, brique après brique, “sans visibilité et avec beaucoup d’incertitudes.“ La méthode des appels à projet est ainsi “une contrainte forte pour certaines collectivités“, surtout qu'elle “favorise les dossiers ‘ tout prêts‘ qui bénéficient ainsi d’une sorte d’effet d’aubaine“.
Enfin, la mission sénatoriale considère que l’information des élus, qui fait partie des 12 recommandations mises en lumière par les sénateurs, “reste aujourd’hui dispersée, de qualité inégale et parfois dépassée“. Pour que l’estimation du coût de la rénovation du bâti scolaire repose sur des bases solides, elle souhaite la création d'un “centre de ressources, en lien avec les collectivités territoriales et les associations d’élus, pour connaître l’état des lieux des bâtiments scolaires avant et après travaux, estimer les économies d’énergie ainsi réalisées et anticiper les travaux qui restent à effectuer pour atteindre les objectifs de réduction des consommations d’énergie et d’émission de gaz à effet de serre aux échéances de 2030, 2040 et 2050.“
La mission "Le bâti scolaire à l’épreuve de la transition écologique" ici