Transports scolaires : les recommandations du groupe de travail interministériel
Paru dans Scolaire, Périscolaire le mardi 18 juillet 2023.
"Fournir des services de transport scolaire qui s’adaptent à tous les territoires et tous les rythmes peut s’avérer difficile, d’autant plus dans un contexte de pénurie structurelle de conducteurs observée à l’échelle nationale", constate dans son rapport, qui vient d'être publié, le groupe de travail mis en place par les ministères du Travail, de l'Education nationale et des Transports.
Ses membres soulignent que les autorités organisatrices (les Régions notamment, ndlr), les services départementaux de l’éducation nationale et les établissements scolaires "cherchent à échanger davantage sur le volume des besoins de transport, les changements anticipés pour chaque rentrée dans le fonctionnement des établissements, les possibilités de lissage des flux de transport". Mais ils ajoutent que ces échanges "ne sont pas encadrés et reposent particulièrement sur des relations non formalisées".
Or "la demande de transport scolaire représente un volume limité et concentré sur certaines plages horaires, ce qui conduit à des contrats de travail à temps partiel pour les conducteurs. Les besoins de transport périscolaire, aussi limités, sont satisfaits à des plages horaires différentes de celles du transport scolaire. Si les deux situations semblent pouvoir être complémentaires, en pratique, la mutualisation des services se révèle compliquée, en partie du fait de l’éclatement des compétences des collectivités en matière scolaire, périscolaire et de mobilité." Il faut donc passer à des "formes de contrats mixtes" ou "recourir à des marchés passés pour l’exécution de prestations similaires", dont la pratique "n’est pas encore répandue au sein des services d’achat et de commande publique des collectivités". A noter toutefois que le syndicat mixte du Pays de Maurienne a contracté avec la région Auvergne-Rhône-Alpes pour financer un service de transport périscolaire en complément du transport scolaire, "ce qui a permis d’augmenter le volume horaire des conducteurs employés par le transporteur".
Le rapport examine les divers types de contrats qui peuvent lier la collectivité territoriale et les prestataires, et plaide pour davantage de souplesse, il propose d'inscrire "dans les nouveaux contrats de transport scolaire des clauses de révision fréquentes, plus d’une fois par an" pour tenir compte de l’évolution des coûts des carburants et des salaires des chauffeurs. Il faut aussi "éviter un allotissement se limitant à la desserte d’un seul établissement" et prévoir des lots "permettant de réaliser les synergies nécessaires afin d’optimiser l’exploitation de ces services", combinant par exemple transport régulier et transport scolaire.
Le rapport ici
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