Cabinets. Un décret relatif aux cabinets ministériels prévoit qu'ils ne peuvent comprendre plus de quinze membres, ils peuvent en comprendre 11 pour les ministres délégués auprès du Premier ministre. Le cabinet du ministre chargé des jeux Olympiques et Paralympiques peut…
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Ministres. Le décret relatif à la composition du Gouvernement (ici)
Macron. Constance Bensussan est nommée conseillère spéciale social, éducation et lutte contre les inégalités au cabinet du président de la République (ici) (ancienne élève de l'ENA, elle a…
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FEI. Hervé Ferrage, directeur adjoint de France Education international, exerce les fonctions de directeur général par intérim (ici). Fabien Albouy est renouvelé dans ses fonctions de directeur du centre local à La Réunion (ici)
Numérique. Florence Biot est renouvelée…
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PJJ. Un arrêté relatif au service territorial éducatif de milieu ouvert de Béthune (ici)
Professionnel. La création des titres professionnels de "cordonnier multiservices" (ici), de "guide accompagnateur touristique" (ici), d' "employé d'étage hôtellerie et hôtellerie de plein…
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Les décrets de nomination et promotion dans l'ordre de la Légion d'honneur sont publiés ce 31 décembre. Parmi les nominations, cinq concernent des personnels du lycée Gambetta d'Arras
Marcel Rufo, pédopsychiatre, est élevé au grade de commandeur (ici)
Benjamin Laribi,…
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Budget. La loi de finances pour 2024 (ici), la décision du Conseil constitutionnel (ici)
Affelnet. La création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé "Affelnet lycée" (ici)
Pass Culture. Un arrêté relatif aux activités…
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Le Conseil constitutionnel censure l’article 233 de la loi de finance 2024 qui réécrivait "l’article L. 351-3 du code de l’éducation afin de prévoir la création de pôles d’appui à la scolarité chargés de définir, pour certains établissements…
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Borne. Olivier Achtouk est nommé conseiller technique éducation jeunesse (pôle éducation, jeunesse, enseignement supérieur et sports) au cabinet de la Première ministre. Il remplace Luc Pham (nommé IGESR) (ici, ici). Agrégé de lettres, IA-IPR, Olivier Achtouk était…
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MNA. Un décret modifie les modalités de mise à l'abri et d'évaluation des personnes se déclarant mineures et privées de la protection de leur famille (les "mineurs non accompagnés, ndlr) et les modalités de versement de la contribution forfaitaire de l'Etat aux dépenses…
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Permis. Un décret "portant abaissement de l'âge minimal d'obtention de la catégorie B du permis de conduire à dix-sept ans" (ici)
CAP. Un arrêté fixant les groupements de mathématiques pour les spécialités de certificat d'aptitude professionnelle…
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