Un arrêté publié ce 3 septembre au Journal officiel prévoit, pour les services relevant des ministères de l'Education nationale, de la Jeunesse ou des Sports, la création de dispositifs "de recueil et de traitement des signalements des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et…
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Grandjean. Il est mis fin aux fonctions de Pascalis Fabre, chef de cabinet de la ministre déléguée chargée de l'enseignement et de la formation professionnels (ici)
GRETA. La création d'un fonds destiné à couvrir les risques financiers afférents…
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Au BO de ce 31 août est publié sous le titre "Respect des valeurs de la République" un texte signé par le ministre de l'Education nationale et de la Jeunesse. Il est adressé aux cheffes et chefs d’établissement et aux IEN. Gabriel Attal y rappelle que le principe de laïcité…
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Agricole. Un décret prévoit (comme pour les enseignants et CPE relevant de l'EN) la linéarisation de l'échelon spécial du grade de la classe exceptionnelle pour les enseignants et CPE de l'enseignement agricole (ici). Un second décret modifie en conséquence les grilles indiciaires (ici). Un…
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DASEN - DAASEN. Les nominations de cinq directeurs académiques des services de l'éducation nationale
Catherine Côme, DASEN de Vendée, est nommée DASEN de l'Hérault en remplacement de Christophe Mauny (voir ici).
Pascale Coq, DASEN de Côte-d'Or est nommée DASEN de l'Essonne en…
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Remplacements. La création du traitement de données à caractère personnel dénommé «"Suivi du remplacement de courte durée" (ici)
Professionnel. Le diplôme "mention complémentaire" devient "certificat de spécialisation", le décret (ici), l'arrêté…
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Plusieurs textes importants ont été publiés au JO cet été. En voici une sélection organisée par thèmes, avec, pour chaque texte, la date de publication.
Le Pacte
Les missions. (20 juillet) La création et les missions ouvrant droit à la part fonctionnelle de ces…
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Aucun des textes publiés hier 22 août n'intéresse directement les acteurs de l'éducation.
Enseignement agricole. Le montant de l'ISOE pour la mise en oeuvre du Pacte dans l'enseignement agricole public (ici). Le montant de la prime d'attractivité pour les personnels enseignants et d'éducation…
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Apprentissage. Les niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage (ici)
Baccalauréat. Un décret relatif à la double délivrance du baccalauréat et de l'Esame di Stato (ici)
SNU. Deux avis de vacances d'emplois de sous-directeur ou sous-directrice à la délégation…
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Rilhac. Un décret définit les missions des directrices et directeurs d'école en application de la loi n° 2021-1716 (dite "loi Rilhac") créant la fonction de directrice et directeur d'école. Il fixe les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude, les conditions de nomination et précise…
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