Les lois mémorielles influent-elles sur les programmes scolaires ? La question est posée après une demande d'annulation des programmes qui font référence au génocide arménien. Il est en effet des gens que la vérité historique ou scientifique dérange ; et qui… Lire la suite
L’enchaînement des CDD pour un même salarié continue de poser problème, comme le montre un arrêt rendu par le Conseil d’Etat le 28 décembre. Une personne avait été recrutée par la mairie de Gagny en 1985 comme animateur culturel à compter du 1er décembre… Lire la suite
Le Conseil d'État estime qu' "il n'y a pas lieu de renvoyer au Conseil constitutionnel la question prioritaire de constitutionnalité soulevée par la commune de Rouen" après que l'association des parents d'élèves du conservatoire de la Ville eut demandé l'annulation d'une… Lire la suite
Un professeur d’enseignement professionnel perpignanais avait été victime d’un accident de service. En 2009, au moment de la consolidation de son état, il a été placé en congé de maladie pour un an. Après lui avoir refusé un congé de maladie avec traitement… Lire la suite
Le Conseil d'État rejette la requête des présidents d'université qui lui demandaient d'annuler les deux décrets du 10 décembre 2015 "portant modification des modalités de nomination des recteurs" et permettant que soient nommées, "dans la limite de 20% des effectifs", des personnes… Lire la suite
L'assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat demandait au Conseil d'État d'annuler le décret à l'origine des articles du code de l'éducation relatifs aux "campus des métiers et des qualiications" (D. 335-33 à D. 335-35) qui permettent la délivrance de ce… Lire la suite
Quelle est la nature de l'enseignement des sciences économiques et sociales ? S'agit'il d'un "enseignement général" ou d'un enseignement "spécial" ? Il s'agit d'un enseignement général, considère la Cour administrative d'appel de Versailles qui rejette le recours d'un maître auxiliaire… Lire la suite
La loi du 13 août 2004 a transféré la gestion des personnels TOS des EPLE aux collectivités territoriales. En principe, désormais, c’est au département qu’il revient d’assurer le recrutement et la gestion de ceux qui exercent leurs missions dans les collèges (art. L. 213-2-1… Lire la suite
Et de cinq ! Le Tribunal administratif de Nîmes vient de rendre, le 14 octobre 2016, une nouvelle décision dans "l’affaire Risso", le directeur d’école du Vaucluse qui a fait l’objet de plusieurs mesures disciplinaires ou quasi-disciplinaires impulsées par l’inspecteur… Lire la suite
Souvent contestée par des parents, la procédure Affelnet, mise en place par le ministère de l’Education nationale pour faciliter la gestion des affectations en lycée, devait fatalement se retrouver un jour devant les tribunaux. C’est chose faite avec une ordonnance en référé du… Lire la suite
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